L’article 11 du Règlement Intérieur National de la profession d’avocat prévoit que les honoraires sont librement fixés entre l’avocat et son client ou à défaut, selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés et des diligences effectués.

Le taux horaire appliqué au cabinet est de 200 € H.T de l’heure. Il a été fixé en tenant compte des pratiques actuelles au Barreau de la Guadeloupe.

Les honoraires de consultation au Cabinet sont de 150 € H.T quelque soit la durée de cette dernière.

Les consultations écrites imposées par des problématiques particulières et nécessitant des recherches plus pointues sont de 500 € H.T.

Pour le traitement des dossiers, les honoraires fixés sont fonctions notamment, de la difficulté de l’affaire, de la situation financière du client, de l’importance des intérêts en cause.

Préalablement au traitement de tout dossier, une convention d’honoraires est établie avec le Client, afin de s’entendre sur le montant de l’honoraire fixe et de préciser la mission de l’Avocat.

Le cabinet pratique des honoraires fixes forfaitaires dans certaines affaires. Par exemple la représentation aux audiences de vente par adjudication pour porter les enchères coûte 700 € H.T.

Un honoraire de résultat, peut être conventionnellement prévu. Il s’agit d’un pourcentage sur les sommes effectivement recouvrées pour le client qui s’ajoutera à l’honoraire fixe. En effet, l’article 11 du Règlement intérieur National, interdit à l’avocat de fixer exclusivement l’intégralité de ses honoraires en fonction du résultat judiciaire de l’affaire (pacte de quota litis).

La mission de l’Avocat ne commence qu’après signature d’une convention d’honoraires et du versement d’une provision à valoir sur les honoraires et frais. Le montant de cette provision est convenu avec le client. A défaut de paiement de la provision demandée, l’avocat peut renoncer à s’occuper de l’affaire ou s’en retirer.

L’avocat chargé d’un dossier peut demander des honoraires à son client même si ce dossier lui est retiré avant sa conclusion, dans la mesure du travail accompli.


Au cabinet de Maître CORNELIE, les honoraires sont payés en espèces, par chèque ou par virement.

Les honoraires ainsi définis pour le traitement de dossier n’incluent pas :

• les frais d’ouverture de dossier (150 € TTC),

• le droit de plaidoirie de 13 €,

• les débours et autres frais exposés pour le traitement de l’affaire (frais de transport, publication, frais de justice),

• les droits de timbres fiscaux,

• les frais des autres auxiliaires de justice qui seraient amenés à intervenir (huissier, notaire, commissaire priseur)

• les frais des experts judiciaires.

Enfin, dans l’hypothèse d’une procédure imposant le déplacement de l’Avocat in situ, sa présence lors d’expertises, ou le suivi d’audiences d’incident, un honoraire complémentaire de 450 € H.T est appliqué.